Horaires de travail dans la gastronomie

Dans la gastronomie règnent les horaires de travail les plus variés qui existent. Il peut donc arriver que telle ou telle question se pose pour vous en tant que restaurateur ou en tant qu’employeur. Le présent article vise à répondre aux principales questions relatives aux horaires de travail dans le secteur de la gastronomie suisse.

Les horaires de travail doivent-ils vraiment être fixés dans le secteur de la gastronomie?

Oui. La durée de travail doit être saisie en Suisse, et vous en assumez la responsabilité en tant qu’employeur. Cela représente un effort supplémentaire, et c’est rarement la priorité dans l’activité quotidienne intense d’un établissement de restauration. Toutefois, voilà ce qui s’applique pour la saisie du temps de travail: la saisie du temps de travail doit être signée au moins une fois par mois par le collaborateur concerné. En alternative, vous pouvez aussi confier la saisie du temps de travail au collaborateur. Dans ce cas, il vous suffit de signer la saisie du temps de travail du collaborateur une fois par mois.

Le contrôle du temps de travail – même s’il se rapproche beaucoup de la saisie du temps de travail – correspond à autre chose. On entend par là non seulement la saisie des heures de travail effectivement réalisées, mais aussi la comptabilisation des temps de pause, des jours fériés et des vacances. Cette comptabilisation détaillée doit être reprise par vous en tant qu’employeur. Si ce n’est pas fait, la saisie et le contrôle du collaborateur sont aussi autorisés en cas de litige. 

Quelle est la différence entre heures supplémentaires et travail supplémentaire?

Dans la gastronomie, tous les collaborateurs ont probablement déjà fait des heures supplémentaires. Lors d’un repas de mariage au restaurant, il va de soi que le personnel de service ne rentre chez lui qu’après que les invités ont décidé qu’ils ont assez fait la fête, et après que tout est rangé. Mais quelle est la différence entre heures supplémentaires et travail supplémentaire? Dans le contexte de la gastronomie et de l’hôtellerie suisses, on peut donner l’explication suivante:

Heures supplémentaires: Si vos collaborateurs travaillent au-delà de la durée de travail hebdomadaire convenue, il s’agit d’heures supplémentaires. Le temps de travail moyen dans le secteur de la gastronomie est de 42 heures par semaines (43,5h pour les établissements saisonniers et 45h pour les petits établissements).

Travail supplémentaire: La durée de travail maximale selon la législation suisse est de 50 heures par semaine. Au-delà de 50 heures, il ne s’agit plus d’heures supplémentaires, mais de travail supplémentaire.

Exemple: Votre cuisinier travaille 45 heures par semaine, malgré les 42 heures convenues dans son contrat de travail. Il effectue donc 3 heures supplémentaires. Pendant la haute saison, le cuisinier travaille même 54 heures en une semaine. On compte donc 8 heures supplémentaires et 4 heures de travail supplémentaire. 

Comment compenser les heures supplémentaires et le travail supplémentaire?

Pour la compensation du temps de travail dans la gastronomie, vous devez faire la différence entre heures supplémentaires et travail supplémentaire.

Les heures supplémentaires doivent être compensées en temps utile par des congés de durée équivalente, ou payées. Si toutes les modalités sont respectées, les heures supplémentaires sont versées à 100% du salaire brut. Mais si les modalités ne sont pas respectées, les heures supplémentaires doivent être payées à 125% du salaire brut. C’est le cas si le temps de travail n’a pas été saisi comme convenu, si le solde des heures supplémentaires n’a pas été communiqué sous forme écrite au collaborateur tous les mois ou si le versement des heures supplémentaires est ultérieur au paiement du dernier salaire.

Vous devez aussi tenir compte de ceci: Si le solde des heures supplémentaires en fin de mois dépasse 200 heures, les heures au-delà de 200 doivent être impérativement versées avec le salaire du mois suivant.

Le travail supplémentaire doit être impérativement versé à 125% du salaire brut. Uniquement avec l’accord du collaborateur, vous êtes autorisé à compenser le travail supplémentaire par des congés de durée égale. Important: Au maximum 140 heures de travail supplémentaire sont autorisées par an. 

Mon cuisinier ne veut pas travailler plus de 50 heures par semaine – Que dit la loi?

Dans le secteur de la restauration, il y a une convention collective suisse  qui réglemente notamment le temps de travail. Évitez les litiges et consultez la CCNT en cas de doute. Voici les règles concernant les heures supplémentaires et le travail supplémentaire dans la gastronomie suisse: Le temps de travail hebdomadaire moyen, avec temps de présence, est de 42 heures (43,5 heures dans les établissements saisonniers et 45 heures dans les petits établissements). La durée de travail maximale est de 50 heures par semaine. En principe, votre cuisinier doit effectuer seulement la charge de travail contractuellement convenue, comme tout autre collaborateur. Concernant les heures supplémentaires, vos collaborateurs s’engagent seulement sous les conditions suivantes:

Nécessité: Les heures supplémentaires sont nécessaires et légitimes s’il y a un travail urgent ou une quantité de travail exceptionnelle. Important: S’il serait possible d’impliquer du personnel auxiliaire disponible ou d’éviter les heures supplémentaires grâce à une meilleure organisation, il est impossible d’imposer des heures supplémentaires.

Pas de sollicitation excessive de la capacité physique et psychique: La réalisation d’heures supplémentaires ne doit pas surcharger vos collaborateurs physiquement et psychiquement.

Acceptabilité: Les heures supplémentaires doivent être acceptables pour le collaborateur concerné en toute bonne foi et loyauté. Cela se détermine au cas par cas.

Respect des temps de travail et de pause: Les règlements relatifs aux temps de travail et de pause doivent toujours être respectés. Vous trouverez tous les règlements détaillés dans la CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés.

Pour la gastronomie suisse, il existe une convention collective nationale (CCNT). Elle s’applique à tous, employeurs et employés.

-Salomé Bangerter, conseillère auprès des entreprises du secteur de la gastronomie

Est-ce que je peux décider de vacances et de congés à court terme?

Est-ce que je peux renvoyer mes collaborateurs chez eux au bout de 2 heures si personne ne vient? Dans la gastronomie, il y a beaucoup de situations dans lesquelles il est impossible de prévoir la charge de travail. L’exemple typique est la météo, qui peut mettre en échec la planification de quelques établissements.

Néanmoins: les établissements ouverts toute l’année sont tenus d’établir par écrit des horaires de travail deux semaines à l’avance pour deux semaines et les établissements saisonniers une semaine à l’avance pour une semaine. Toute modification ultérieure doit être convenue d’un commun accord. Les modifications à court terme ne sont autorisées que si elles s’imposent pour des raisons d’exploitation et que les raisons étaient imprévisibles. Les modifications à court terme fréquentes sont à éviter car vos collaborateurs ne sont pas tenus de les accepter. Malgré tout, cela peut se produire dans le secteur de la gastronomie. 

Est-ce que je dois payer les congés?

Un de vos collaborateurs préfère renoncer à ses vacances et percevoir le paiement des congés? Ou vous manquez de personnel, un collaborateur n’a pas pu prendre de congés depuis longtemps, et le plus simple consisterait à les lui payer?

La réponse à ces questions est claire: Non, ce n’est pas autorisé. La raison n’est pas surprenante: Tout le monde a besoin d’un certain temps de régénération pour être performant.

Il n’y a d’exceptions que dans les cas suivants:

  • En cas d’emploi à court terme: Si par exemple, un étudiant veut gagner un peu d’argent pendant ses vacances universitaires, il est autorisé à renoncer à ses vacances.
  • En cas d’emploi à temps partiel irrégulier: Si du personnel de service assure quelques heures par semaine seulement, il est aussi possible de renoncer aux congés.

Le temps de pause est-il considéré comme du temps de travail?

S’aérer l’esprit pendant une journée de travail, c’est un besoin universel. De ce fait, vous devez faire en sorte, en tant qu’employeur, que les pauses puissent être prises. Même sur les heures de travail de la gastronomie.

La durée minimum des pauses d’après la législation du travail suisse est la suivante: 

  • ¼ d’heure pour une journée de travail de plus de 5 heures et ½
  • ½ heure pour une journée de travail de plus de 7 heures
  • Une heure pour une journée de travail de plus de 9 heures

Les pauses ne font pas partie du temps de travail et ne doivent donc pas être payées. Mais: S’il est interdit de quitter le lieu de travail pendant la pause, celle-ci fait partie du temps de travail. Par exemple, si votre collaborateur au service doit répondre aux appels téléphoniques pendant sa pause, cela n’est pas considéré comme un temps de pause.

IMPORTANT à propos des pauses pour les repas: Il faut prévoir au moins ½ heure de pause pour chaque repas. Les collaborateurs ne sont pas autorisés à renoncer délibérément à leurs pauses pour les repas.

Des pauses régulières sont importantes pour la santé et la préservation des performances. C’est pourquoi les pauses sont un droit.

-Stephan Bichsel, avocat

Est-ce que je dois payer plus de salaire la nuit ou les jours fériés?

Les horaires d’ouverture varient fortement pour les établissements de gastronomie, en particulier dans l’hôtellerie. Où faut-il tenir compte de salaires supplémentaires?

Congés: Outre les vacances, un collaborateur a droit à 6 jours de congés payés par an. En début d’année, les jours de congés sont calculés au prorata. Si des jours fériés tombent pendant les congés d’un collaborateur, celui-ci bénéficie d’un autre jour de repos. À la fin de la relation de travail, s’il y a encore des jours de congés ou des jours fériés qui n’ont pas été pris, ces jours doivent être payés. Si des jours de congé n’ont pas été pris et n’ont pas été compensés par un jour de repos supplémentaire, ils doivent être réglés d’ici la fin du contrat de travail à la hauteur de 1/22 du salaire brut mensuel. Sinon, il faut garantir une majoration de salaire ou de temps pour les dimanches et les jours fériés.

Travail de nuit: Pour les entreprises d’hébergement touristique, les horaires entre 23h et 6h sont considérés comme du travail de nuit. Une majoration de salaire de 25% s’applique pour le travail de nuit irrégulier (moins de 25 nuits par an). En revanche, pour le travail de nuit régulier (plus de 25 nuits par an), une majoration de temps de 10% doit s’appliquer. Ce supplément prend la forme de congés ou de repos compensatoire.

En revanche, pour le travail de nuit dans les établissements de restauration: Les horaires d’ouverture autorisés sont régis par des lois différentes selon le canton. 

Combien de jours de suite peut-on travailler?

Voilà une question qu’un employeur se pose rarement quand il a des employés de bureau. Dans le secteur de la gastronomie, il est permis de travailler au maximum 7 jours de suite. Mais cela ne doit se produire que dans des situations exceptionnelles. En principe, chaque collaborateur a droit à au moins deux jours de repos par semaine, si possible deux jours de suite.

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