Déclaration relative à la protection des données

esurance AG (ci-après dénommée «esurance») s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et données auxquelles elle a accès dans le cadre des services offerts.

1. Champ d’application
La présente déclaration relative à la protection des données (ci-après «DPD») s’applique à toutes les données que vous fournissez en tant qu’utilisateur d’app.esurance.ch ou visiteur du site Internet https://esurance.ch, ainsi que par tout autre moyen de communication (téléphone, e-mail, fax, etc.). La convention de collaboration / le mandat de courtier (CC) s’applique en outre. En acceptant la CC, vous déclarez expressément votre accord avec cette DPD. Vous pouvez consulter à tout moment la version actuelle de la DPD en ligne sur www.esurance.ch/dse.

2. Consentement
En utilisant notre site Internet et notre service, vous déclarez consentir à ce que vos données soient traitées par esurance lors de la visite du site Internet et du traitement du service dans l’ampleur déclarée ci-dessous et aux fins indiquées conformément au chiffre 2 de la CC.

Cela vaut notamment pour le traitement des données par des tiers et le traitement des données à l’étranger. Dans ce contexte, les données peuvent également être transférées vers des pays qui, selon la liste du PFPDT, ne sont pas considérés comme équivalents en matière de protection conformément au droit suisse sur la protection des données (p. ex. Etats-Unis). La liste de ces pays se trouve ici.

3.Responsable du traitement des données
esurance AG, Heinrichstrasse 269, 8005 Zurich, Suisse, est responsable du traitement des données.

4. Catégories de données traitées
Afin de fournir le service, esurance traite les données suivantes:

Dans le cadre des affaires avec la clientèle privée Données telles que les données de base et les données contractuelles (comme le prénom, le nom, l’adresse, le numéro d’acheminement postal, la date de naissance, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone (réseau mobile et fixe), les coordonnées bancaires, l’état civil, le nombre d’enfants, les données des mandataires, les données financières sur les revenus, les données sur la santé, les données d’autres assureurs, les données des prestataires de services, les données sur les questions de poursuite pour dettes et de faillite.

Dans le cadre des affaires avec les entreprises clientes Données telles que les données de base et les données contractuelles (comme le nom, le siège social, l’adresse, le numéro d’acheminement postal, la masse salariale, les adresses e-mail, le numéro de téléphone (réseau mobile et fixe), les coordonnées bancaires, le domaine d’activité, le nombre de salariés. Données sur les salariés (comme le prénom, le nom, l’adresse, le numéro d’acheminement postal, la date de naissance, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone (réseau mobile et fixe), les coordonnées bancaires, l’état civil, le nombre d’enfants, les données des mandataires, les données financières sur les revenus, les données sur la santé, les données sur les questions de poursuite pour dettes et de faillite.

Utilisation du site Internet, de l’application web et des cookies:
Le traitement des données au moyen d’outils et de plugins d’analyse du Web: sur son site Internet, esurance utilise parfois des éléments et des services de tiers qui fournissent des statistiques d’utilisation ou qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres offres de tiers. Cela permet à ces tiers de collecter eux-mêmes une quantité limitée de données sur les utilisateurs d’esurance, à condition qu’ils les reconnaissent, p. ex. au moyen de leurs propres cookies ou de leurs identifiants de connexion.

Traitement des données à l’aide de cookies: esurance utilise des cookies de session qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur. En outre, esurance utilise des cookies permanents qui restent stockés sur votre terminal pendant une période déterminée ou indéterminée, même après la fermeture du navigateur. Ces cookies proviennent d’esurance elle-même ou de tiers et sont utilisés à différentes fins:

Navigation et utilisation de l’application web (calculateur de primes, formulaires, etc.)
Fonctions (p. ex. chat, co-browsing)
Statistiques web
Retargeting

Les cookies qu’esurance utilise ne contiennent aucune donnée à caractère personnel permettant de vous identifier personnellement. Les cookies que nous utilisons ne nous fournissent pas d’informations telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale et électronique, les coordonnées bancaires ou les informations de carte de crédit ou toute autre donnée personnelle.

5. Finalité du traitement des données
Les données sont utilisées exclusivement dans le but de remplir le mandat (service) en tant qu’intermédiaire d’assurance et opérateur de plate-forme conformément à la CC. L’exécution du mandat comprend également la fourniture d’informations (par courrier et par voie électronique) sur des offres d’assurance utiles et intéressantes pour vous. La fourniture de ces informations fait partie de la relation contractuelle établie entre vous et esurance.

Les données que vous fournissez à esurance dans le cadre de la convention de collaboration seront transmises aux compagnies d’assurance respectives afin de préparer des offres, des polices ou de vous contacter. À cet égard, les dispositions (y c. les dispositions relatives à la protection des données) de la compagnie d’assurance respective s’appliquent.

Vous autorisez esurance à stocker les données sous forme électronique et notamment à collecter, sauvegarder, modifier, transmettre, supprimer et utiliser les données personnelles dans le cadre des objectifs susmentionnés, en particulier de la relation contractuelle et/ou d’utilisation pour l’établissement, la mise en œuvre et le traitement de cette dernière.

6. Communication
Toute communication via app.esurance.ch et https://www.esurance.ch est essentiellement électronique (p. ex. par le biais de messages dans l’application, d’e-mails, de chats, etc.). Vous acceptez et reconnaissez par la présente que, dans le cadre de l’utilisation d’esurance, cette forme de communication est équivalente à la forme écrite conformément à l’art. 12 ss. CO.

Vous prenez acte du fait que les données transmises par Internet ou par e-mail peuvent généralement être consultées par n’importe qui. esurance ne peut pas garantir la confidentialité de ces données. Les données peuvent être perdues, altérées ou interceptées par des tiers non autorisés pendant leur transmission.

7. Sécurité des données
esurance traite principalement en Suisse toutes les données recueillies auprès de vous. Toutefois, dans le cadre du recours à des prestataires de services externes, les données individuelles des utilisateurs peuvent être traitées à l’étranger. esurance prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées dans le cadre du traitement et du stockage des données des utilisateurs afin d’empêcher tout accès non autorisé et tout autre traitement non autorisé. Celles-ci sont régulièrement examinées et, si nécessaire, ajustées, y compris par des tiers chargés d’exploiter leurs systèmes. En ce qui concerne le traitement des données de mandat, le chiffre 9 ci-dessous s’applique.

8. Information, correction et suppression
Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel décrit dans la présente déclaration relative à la protection des données, vous pouvez exercer les droits suivants vis-à-vis d’esurance:

Vous avez le droit de recevoir à tout moment des informations sur les données à caractère personnel que vous avez enregistrées.
Vous avez le droit que les données qu’esurance traite à votre sujet avec votre consentement ou qu’elle traite automatiquement sur la base d’une convention adéquate vous soient transmises ou soient transmises à une autre partie au moyen d’une copie dans un format structuré, généralement accepté et lisible par machine. Cela concerne uniquement les données à caractère personnel que vous avez transmises à esurance.
Vous avez un droit d’opposition à l’utilisation et/ou à la transmission de vos données dans le cadre des dispositions légales.
Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit de corriger ou de compléter, de bloquer et de supprimer ces données à caractère personnel pour autant que d’autres réglementations (p. ex. obligations de stockage ou traitement obligatoire en raison d’une obligation contractuelle ou légale (conformément au chiffre 3.2)) ne s’y opposent pas.
Vous avez le droit de refuser le publipostage s’il est effectué par esurance sur la base d’un intérêt légitime. Cela vaut également pour les analyses de profilage à des fins de publipostage.
Vous avez le droit de limiter l’activité de traitement.
Si vous vous opposez au traitement sur la base d’un intérêt légitime d’esurance, esurance limitera tout traitement des données concernées jusqu’à ce que l’intérêt légitime soit établi.
Si vous informez esurance que vos données à caractère personnel sont incorrectes, esurance doit restreindre tout traitement des données concernées jusqu’à ce qu’il soit établi que les données à caractère personnel sont effectivement incorrectes.
Si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à la suppression des données à caractère personnel et demander à la place que l’utilisation de vos données à caractère personnel soit limitée.
Si esurance n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais que ces données sont nécessaires pour vous permettre de faire valoir vos droits.
Si vous avez des doutes quant à la légalité du traitement des données, vous pouvez contacter esurance directement par le biais de support@esurance.ch. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.
Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement des données à condition qu’aucune autre réglementation ne s’y oppose.

Afin d’exercer ces droits, nous vous demandons d’envoyer une demande écrite avec une copie d’une pièce d’identité officielle à l’adresse suivante:

support@esurance.ch
ou
esurance AG, Heinrichstrasse 269, 8005 Zurich, Suisse.

9. Traitement des données de mandat
Pour la réalisation de ses prestations, esurance fera appel aux collaborateurs et collaboratrices d’autres entreprises du Groupe ASSEPRO et du groupe SWICA et, après consultation avec vous en tant que donneur d’ordre, à des courtiers d’assurance locaux à l’étranger, et échangera ainsi des données avec les membres du Groupe ASSEPRO et des courtiers d’assurance locaux à l’étranger. Dans la mesure où la transmission de données à l’étranger est nécessaire pour l’exécution des services de courtage, vous consentez expressément à la transmission des données à l’étranger par la personne mandatée.

En outre, esurance fait effectuer certains traitements de données par un tiers dans le cadre de ses activités. esurance reste toutefois responsable du traitement licite des données. Le tiers mandaté ne peut traiter les données qu’aux fins pour lesquelles esurance l’a autorisé ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement en tant qu’utilisateur ou que si la loi l’autorise. Ce faisant, esurance garantit par voie contractuelle que les données ne peuvent être traitées que de la manière dont esurance elle-même a le droit de le faire ou que si vous-même, en tant qu’utilisateur, y avez consenti. Le contenu de cette déclaration relative à la protection des données doit également être respecté par le mandataire.

En outre, esurance oblige les mandataires à assurer la sécurité des données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures sont régulièrement contrôlées par esurance pour s’assurer que le mandataire les respecte. Les contrôles sont effectués soit sur la base d’une auto-déclaration du mandataire, soit sur la base d’un audit qui est réalisé soit par esurance elle-même, soit par un tiers mandaté par esurance.

Toute demande concernant les droits des personnes concernées conformément au chiffre 8 de la présente déclaration relative à la protection des données doit être adressée directement à esurance.

En outre, les données, si elles sont applicables dans un cas spécifique, seront traitées par les sous-traitants de traitement des données suivants:

Entreprise	Lieu	But	Lien Déclaration relative à la protection des données
Google Inc.	États-Unis et Europe	E-mail, statistiques du web, marketing en ligne Services Cloud	https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Hubspot Inc.	États-Unis et Europe	CRM	https://legal.hubspot.com/privacy-policy
Mailgun Technologies Inc.	États-Unis et Europe	Système de courrier électronique	https://www.mailgun.com/privacy-policy/
Hotjar Limited	Malta	Statistiques du web	https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy/
Mixpanel International, Inc.	Vereinigtes Königreich	Statistiques du web	https://mixpanel.com/legal/privacy-policy/
Vidyard	Canada	Videosharing	https://www.vidyard.com/privacy/
Facebook	USA & Europa	Marketing en ligne	https://m.facebook.com/policy.php?locale=de_DE
Amazon Web Services EMEA SARL	Suisse et EU	Stockage de données	https://aws.amazon.com/fr/compliance/data-privacy/?nc1=h_ls

Les données traitées par les sous-traitants conformément aux catégories de données énoncées au chiffre 4 de la présente déclaration relative à la protection des données.

10. Durée de conservation
Les données sont conservées à esurance aussi longtemps que la finalité, une base juridique ou tout autre motif justifie leur conservation. En particulier, toutes les données pertinentes en vertu du droit commercial doivent être conservées pendant au moins 10 ans après la conclusion de la relation contractuelle. Cela comprend entre autres toutes les données contractuelles, données de performance, la correspondance commerciale ou autres données commerciales applicables à la relation commerciale existant entre esurance et vous.

La durée maximale de conservation est donc basée sur les critères suivants:

Les données sont-elles encore nécessaires?
Existe-t-il une base juridique qui prévoit la conservation des données pendant un certain temps?
Les données doivent-elles être conservées pendant un certain temps à titre de preuve (les délais de prescription sont déterminants)?
La finalité justifie-t-elle la poursuite de la conservation des données?

Les données à caractère personnel particulièrement sensibles, qui peuvent être conservées sous forme papier sont éliminées de manière professionnelle exclusivement par un service créé à cet effet, conformément aux règles de protection des données. Les données qui se trouvent sur un support de données électronique sont irrémédiablement effacées avant leur élimination. Les supports de données sont détruits.

11. Mise à jour de la déclaration relative à la protection des données
De temps en temps, esurance actualise cette déclaration relative à la protection des données. Si la déclaration relative à la protection des données est modifiée de telle sorte que cela affecte vos droits et libertés, vous devez explicitement accepter cette déclaration relative à la protection des données. La dernière version de la déclaration relative à la protection des données est toujours disponible sur le site Internet d’esurance.

Les dispositions de la CC s’appliquent également.

Ce document a été traduit dans plusieurs langues nationales. En cas d’interprétation divergente ou d’erreurs de traduction, seule la version allemande est applicable.